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Attestation acoustique

Issue de la transition énergétique, l’attestation acoustique vise à la validation de la réglementation acoustique : elle est aujourd’hui obligatoire pour tout projet de logement neuf dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er janvier 2013.

L’attestation acoustique comporte des « constats » durant les phases d’étude et de travaux, ainsi que des mesures acoustiques à compter de dix logements.

Une attestation acoustique doit être délivrée à chaque phase de livraison.

Le maître d’ouvrage est responsable de la réalisation de cette attestation acoustique.

Elle accompagnera la déclaration d’achèvement de travaux et sera  transmise à l’administration ayant délivré le permis de construire.  

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