La RT2012 puis la RE2020 ont imposé de nouvelles normes de construction, ainsi que la fourniture de documents attestant le respect de ces normes. Parmi les documents obligatoires dans le cadre d'un projet de construction :
- l'attestation Bbio, à demander en début de chantier ;
- l'attestation de conformité, à récupérer une fois le projet terminé.
Cette seconde attestation certifie que les projets nouvellement sortis de terre respectent bien l'ensemble des exigences réglementaires visant à augmenter la performance énergétique des bâtiments et à réduire leur impact environnemental.
Le document doit être demandé auprès d'un opérateur qualifié. La réalisation préalable d'un DPE neuf, d’un contrôle du système de ventilation et d'un test d'infiltrométrie sont nécessaires pour obtenir une attestation de conformité. Charge au maître d'ouvrage de prévoir ces examens finaux et de demander l'attestation. Cette dernière devra ensuite être transmise à la mairie de la commune où le bien a été construit, avec la déclaration d'achèvement des travaux. Les autorités s'assurent ainsi que les bâtiments neufs ont été réalisés suivant les normes de construction en vigueur, et que leurs spécificités techniques et énergétiques garantissent un impact moindre sur le changement climatique.
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Créé en 2012, Ouest Energie Contrôle accompagne ses clients dans l’ensemble des obligations réglementaires telles que les études thermiques, les tests d’infiltrométrie, les visites de conformité ainsi que les DPE neufs. Nous proposons différentes prestations «clés en main».
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